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Home Réglementation & normes

Food Regulation News(25 Mars 2022)

Anas Laajily by Anas Laajily
07/05/2022
in Réglementation & normes
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Food Regulation News (LMR)
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Maroc-ONSSA : Décision de restriction d’usage des substances actives THIAMETHOXAN, IMIDACLOPRIDE et ACETAMIPRIDE

Suite à l’avis de la commission interministérielle des pesticides à usage agricole, et considérant les faits nouveaux associés aux substances actives Thiamethoxan, Imidaclopride et acétamipride, au niveau intenational,

Il a été décidé d’interdire l’usage de ces molécules avant le stade  » Fin floraison-début nouaison », des cultures mélifères et d’imposer des mesures adéquates par usage autorisé afin de réduire l’exposition des abeilles et des autres pollinisateurs, tout en respectant les bonnes pratiques agricoles fixées dans chaque décision d’homologation, notamment les délais avant récolte.
Le détail des restrictions et des cultures sont mises en pièce jointe ( lire suite).

Turquie : Mise à jour des mesures phytosanitaires d’urgence pour l’importation de semences de tomates et de poivrons

Le Ministère de l’agriculture et des forêts turque avait notifié en 2021 aux membres de l’OMC et introduit des mesures phytosanitaires d’urgence pour l’importation de graines de tomates, de poivrons et de citrouilles. À la suite de l’évaluation des commentaires des représentants du secteur et des pays exportateurs, des modifications ont été apportées aux mesures d’urgence.
Dans ce contexte, s’il n’est pas possible d’obtenir des informations sur le lieu de production en raison du fait que les graines de tomates et de poivrons ont été récoltées avant le 15 septembre 2021, lors de l’importation de graines de tomates et de poivrons de tous les pays vers la Turquie jusqu’au 31 mai 2023, une déclaration supplémentaire est demandée sur le Certificat Phytosanitaire précisant que :


Pour les semences de tomates : a) Les semences ont été analysées par le pays exportateur en utilisant la méthode RT-PCR pour ToMMV, TASVd, CLVd, PCFVd et TCDVd et que le produit est exempt de ces agents.

Pour les graines de poivron : a) Les graines ont été analysées par le pays exportateur à l’aide de la méthode RT-PCR pour le ToMMV, le TASVd et le PCFVd et que le produit est exempt de ces agents..

UE: Approbation du chlorhydrate de chitosane comme substance de base

Règlement d’exécution (UE) 2022/456 de la Commission du 21 mars 2022 portant approbation de la substance de base chitosane conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011.

Après examen par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, la Commission a approuvé la substance chitosane telle que spécifiée à l’annexe I du présent règlement, et soumise aux conditions énoncées dans ladite annexe, en tant que substance de base.
L’annexe du règlement 540/2011 est modifiée en conséquence.

Ce règlement est applicable à partir du 11 avril 2022.

USA: Modification des LMR pour les substances actives buprofézine et novaluron

L’agence de la protection environnementale (EPA) vien de mettre à jour sur le registre fédéral volume 87, numéro 47, les limites maximales résiduelles des substances actives  buprofézine et novaluron dans ou sur certains produits aricoles.

Pour le buprofézine, les principales modifications concernent toutes les variétés d’haricots et pois avec une LMR fixée à 0,02 ppm.
Pour le novaluron, les LMR pour les amades, coques sont fixées à 16 ppm. et à 0,08 ppm pour Noix, arbre, groupe 14-12.
L’ensemble des produits concernés par cette modification peuvent être consultés sur le site du gouvernement fédéral.

Ce nouveau règlement est en vigueur depuis le 10 mars 2022.

Canada : Modifications des LMR de substances actives

Santé Canada vient de modifier les limites maximales résiduelles pour les substances actives Boscalide, Pyroxasulfone, Bromoxynil et Flonicamide, dans ou sur plusieurs produits agricoles. 
Ces nouvelles limites sont en vigueur depuis le 15 mars 2022. 

Les principales modifications sont les suivantes :Pour le Boscalide, la LMR pour les fruits de cumin des prés (Carvi) est fixée à 30 ppm.
Pour le pyroxasulfone, les principales modifications concernent :

  • Huile de menthe verte, huile de menthe poivrée : 0,7 ppm.
  • Oignons frais, oignons verts, oignons secs, poireaux, kurrats, ail chinois et ail penché, feuille d’échalotte, feuilles de ciboulette fraîches : 0,15 ppm.
  • Feuilles de menthe (fraîche et séchée)  : 0,2 ppm.

Pour le Bromoxynil, La LMR est fixée à 0,05 ppm pour les Graines d’alpiste des Canaries.
Pour le Flonicamide, la LMR est de 16 ppm pour les  Choux à grosses côtes, le cresson de fontaine et la roquette sauvage, 4 ppm pour la laitue amère, la scarole, les feuilles d’aneth fraîches et les feuilles de jute.

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